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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 11413 posée par M. Claude Jeannerot
Engagements du Président de la République sur la situation des harkis
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 06565 posée par M. Claude Jeannerot
Attribution de la carte du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants