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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13232 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04296 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des patriotes résistants à l'Occupation et de leurs ayants cause
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 02261 posée par M. Pierre Martin
Reconnaissance de la situation des orphelins de résistants dans un prochain décret
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 02277 posée par M. André Boyer
Reconnaissance des orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
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Question n° 02222 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance des orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants