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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15098 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 08672 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
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Question n° 23219 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque