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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06221 posée par M. Bernard Piras
Égalité entre tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 04014 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des orphelins et pupilles de la Nation
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 17787 posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0750S posée par M. Bernard Piras
Situation de certains orphelins de guerre
La question a été transformée.