Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 19699 posée par Mme Laurence Garnier

    Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 22997 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Financement des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des radios locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 22906 posée par M. Bruno Retailleau

    Moyens alloués aux radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16730 posée par M. François Grosdidier

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier

    Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 04294 posée par M. Louis Souvet

    Aides des exécutifs locaux aux radios locales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 25703 posée par M. Jean Besson

    Pérennité de la filière de production de France 3

    La question est caduque