Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
-
Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 13218 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle des structures gonflables de jeu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
-
Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
-
Question n° 01218 posée par M. François Commeinhes
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00229 posée par M. Gaëtan Gorce
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.