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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey
Coût des divers marchés et prestations facturés aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12294 posée par M. Jean-Marc Pastor
Éligibilité des gymnases municipaux aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
La question est caduque