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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

   Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/12/2008
2. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006
3. Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot

   Contribution des communes aux frais de scolarisation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/05/2006
4. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
5. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

   Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   23/03/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006