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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11382 posée par M. Jacques Le Nay
Recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règlementation applicable aux commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07812 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de plein air
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03380 posée par M. Édouard Courtial
Dons aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24277 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété d'un fonds de commerce de camping
La question est caduque
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Question n° 24022 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
La question est caduque
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Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
La question est caduque
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Question n° 04185 posée par M. Roland Ries
La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM
La question a été transformée.