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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13124 posée par M. Jean Louis Masson
Création de maisons de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11020 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 03492 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports