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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02033 posée par Mme Corinne Imbert
Règle de tarification des lieux de vie et d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1032S posée par M. Hugues Saury
Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé