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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01381 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 12255 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des cités minières
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13178 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation des cités minières
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque