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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 17328 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au déplacement de l'assiette d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
La question est caduque
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
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Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
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Question n° 19281 posée par M. Jean Louis Masson
Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière
La question est caduque