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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy
Procédure de classement et de déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22890 posée par M. Philippe Leroy
Evolution du foncier face à la mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 02667 posée par M. Philippe Leroy
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 04028 posée par M. Philippe Leroy
Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02666 posée par M. Philippe Leroy
Procédures d'enquêtes publiques
La question est caduque