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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc
Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy
Procédure de classement et de déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17328 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la participation pour voirie et réseaux (PVR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
La question est caduque
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
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Question n° 09452 posée par M. Roland Courteau
Prêt à taux zéro en faveur des communes
La question est caduque