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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1382G posée par Mme Annie Guillemot
Situation de Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell
Avenir de la presse papier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 19431 posée par M. Xavier Pintat
Situation des journaux d'annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto
Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08755 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 22161 posée par M. Rachel Mazuir
Statut des designers
La question est caduque
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Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque