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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 11261 posée par Mme Laure Darcos
Sanctuarisation des crédits dédiés à la restauration du patrimoine historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11276 posée par Mme Laure Darcos
Tarifs de livraison des livres commandés par les acheteurs publics
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09824 posée par Mme Laure Darcos
Pénurie de livres accessibles aux personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 03192 posée par Mme Laure Darcos
Évolution indispensable du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00580 posée par Mme Laure Darcos
Préservation du patrimoine aéronautique français
Réponse du Ministère des armées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11286 posée par Mme Laure Darcos
Situation des écoles supérieures d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07518 posée par Mme Laure Darcos
Pour une exemption des entreprises et des métiers du patrimoine du champ d'application de la future législation européenne relative à l'usage du plomb
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15789 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire
La question est caduque