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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 01008 posée par M. Daniel Reiner
Responsabilité des maires des communes ne pouvant respecter l'échéance de 2005 pour la mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 02758 posée par M. Philippe Richert
Publication du décret relatif à la lutte contre les friches
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0050S posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation du prix de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03136 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de détermination des redevances de pollution domestique à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11977 posée par Mme Odette Terrade
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Val-de-Marne suite à la sécheresse de 2003
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21409 posée par M. Jean Besson
Gestion de l'assainissement collectif par les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 25603 posée par M. François Marc
Inégalité de traitement des communes devant le SPANC
La question est caduque
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Question n° 25941 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
La question est caduque
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Question n° 26138 posée par M. Jean Faure
Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs
La question est caduque