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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy
Restructuration de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
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Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
La question est caduque
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque