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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 22369 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques

    La question est caduque

  2. Question n° 18544 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Avenir de l'entreprise Richard Ducros à Alès

    La question est caduque