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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 00068 posée par M. Pierre Schiele
Malfaçons aux toitures d'établissements scolaires du second degré
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26945 posée par M. André Bohl
Financement des travaux de sécurité, de mise en conformité dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27198 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29221 posée par M. Jean Francou
Activités extrascolaires exercées dans les locaux scolaires: statut
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 30878 posée par M. Henri Caillavet
Fonds scolaire départemental: revalorisation des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
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Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron
Décentralisation de la gestion des établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 23079 posée par M. Bernard Laurent
Equipements informatiques scolaires: financement et maintenance
La question est caduque
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Question n° 24865 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: locaux scolaires
La question est caduque
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Question n° 24873 posée par M. Jean Arthuis
Manuels d'éducation civique
La question est caduque