Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

    Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 12759 posée par M. André Rouvière

    Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin

    Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 00165 posée par M. Germain Authié

    Fermeture d'écoles primaires en milieu rural

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 01107 posée par M. Marc Boeuf

    Gratuité scolaire dans le primaire

    Réponse du ministère : Éducation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25157 posée par M. André Delelis

    Répartition entre les communes des charges financières des écoles

    La question est caduque