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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 159 trouvées

  1. Question n° 09745 posée par M. Marcel Rainaud

    Réforme des programmes de technologie et finances locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  4. Question n° 22994 posée par M. Gérard Dériot

    Contribution des communes aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

    Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

    La question a été transformée.

  2. Question n° 12627 posée par M. Louis Souvet

    Plan d'action pour les lycées

    La question est caduque

  3. Question n° 20880 posée par M. Adrien Gouteyron

    Principe de la gratuité de l'enseignement et prise en charge de certaines activités par les collectivités locales

    La question est caduque

  4. Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés

    La question est caduque

  5. Question n° 20107 posée par M. Gérard Delfau

    Mise en place du plan d'initiation aux langues vivantes à l'école primaire

    La question est caduque

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