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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02180 posée par M. Francis Palmero
Modification de l'application de la loi Roustan
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02197 posée par M. Francis Palmero
Création d'un grade de directeur d'école
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix
Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26578 posée par M. Jean Cauchon
Instituteurs ruraux: suppression des zones de salaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00364 posée par M. Maurice Janetti
Suppression de la section sciences et techniques des activités physiques et sportives de l'Université de Nice
La question est caduque
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Question n° 00109 posée par M. Raymond Dumont
Respect de la règle de péréquation chez les retraités de l'enseignement
La question est caduque
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Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 02617 posée par Mme Rolande Perlican
Ecoles maternelles du 188, rue d'Alésia: remplacement de personnels
La question est caduque
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Question n° 00497 posée par M. Maurice Janetti
Revalorisation de la fonction d'instituteur et de professeur d'enseignement général des collèges (PEGC)
La question est caduque