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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 26821 posée par M. Kléber Malécot

    Ecoles françaises à l'étranger: effectifs et participation financière des résidents français

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 31897 posée par M. Kléber Malécot

    Ecoles normales supérieures d'enseignement: conséquences de la réforme

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 32181 posée par M. Kléber Malécot

    Lycées et collèges: situation des personnels de direction

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 33636 posée par M. Kléber Malécot

    Formation des professeurs, spécialement d'histoire et de géographie: bilan de la réforme

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 34302 posée par M. Kléber Malécot

    Respect de l'équilibre scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28037 posée par M. Kléber Malécot

    Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi

    La question est caduque

  2. Question n° 24104 posée par M. Kléber Malécot

    Ecoles annexes aux écoles normales primaires: responsabilité financière des communes

    La question est caduque