Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006
2. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006
3. Question n° 0987S posée par M. André Rouvière

   Contribution des communes aux dépenses des écoles privées

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   23/03/2006
4. Question n° 04943 posée par M. Pierre Lacour

   Prêts bonifiés accordés aux communes pour des travaux de sécurité dans les établissements du premier degré

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/1994
5. Question n° 04420 posée par M. Philippe Richert

   Rôle des départements pour la construction et l'entretien des installations sportives mises à disposition des établissements scolaires

   Réponse du ministère : Éducation

   13/01/1994

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006
2. Question n° 0150A posée par M. Adrien Gouteyron

   Décentralisation de la gestion des établissements scolaires

   La question est caduque

   16/05/1984
3. Question n° 02453 posée par M. Michel Giraud

   Ecoles privées sous contrat d'association: attribution des dépenses de fonctionnement

   La question est caduque

   26/03/1981