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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier
Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 19006 posée par M. Philippe Paul
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0881S posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0746S posée par M. Hervé Maurey
Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
La question est caduque
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Question n° 21038 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
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Question n° 20555 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dans le cadre de la réforme territoriale
La question est caduque