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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0451S posée par M. Camille Cabana
Suite donnée au rapport du Conseil d'Etat consacré à la réforme du droit de l'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0292S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conclusions des études sur le tracé de l'autoroute A 16 en région parisienne
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0094S posée par M. Maurice Lombard
Mesures envisagées pour remédier aux dégâts causés par les crues de la Saône
Réponse du ministère : Transports