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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07180 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22755 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque