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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06729 posée par M. Jean Besson
Droit au RMI pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06343 posée par M. Bernard Piras
Agriculteur et droit au revenu minimum d'insertion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 03142 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives de l'enseignement agricole et risque de suppression du BEPA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02008 posée par M. Michel Doublet
Conditions d'accès au revenu minimum d'insertion pour la profession agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 35667 posée par M. Michel Doublet
Compatibilité de l'insertion professionnelle avec l'économie agricole
Réponse du ministère : Agriculture