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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État
La question est caduque
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Question n° 14051 posée par M. Jacques Grosperrin
Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 14482 posée par M. François Calvet
Formation continue des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 15298 posée par M. Roland Courteau
Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque