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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00322 posée par M. François Bonhomme
Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03725 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03726 posée par M. François Bonhomme
Difficultés introduites par la loi NOTRe en matière de politique locale du commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03727 posée par M. François Bonhomme
Loi NOTRe et soutien des départements aux communes et EPCI ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme
Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe
Réponse du Ministère de l'intérieur