Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0095S posée par M. Alain Joyandet

    Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

    Accès aux services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 06488 posée par M. Yves Bouloux

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14734 posée par M. Claude Kern

    Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités

    La question est caduque

  2. Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

    Baisse des dotations de l'État aux communes

    La question est caduque

  3. Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent

    Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus

    La question est caduque

  4. Question n° 16894 posée par M. Philippe Adnot

    Remboursement du fonds pour les investissements des communes

    La question est caduque

  5. Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot

    Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses