Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0026G posée par M. Michel Berson

    Conférence nationale des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0040G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize

    Couverture du territoire en fibre optique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  4. Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

    Dotations à destination des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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