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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06124 posée par M. Patrice Joly
Suppression des services de l'État dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05322 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 04238 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fermeture des services publics de proximité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 04062 posée par Mme Martine Filleul
Avenir des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 03705 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier
Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire
La question est caduque
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Question n° 23868 posée par Mme Christine Prunaud
Situation très difficile de l'agence départementale d'information pour le logement des Côtes d'Armor
La question est caduque
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque