Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00004 posée par M. François Bonhomme

    Couverture mobile et internet en zones rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 00322 posée par M. François Bonhomme

    Délivrance des cartes nationales d'identité suite au décret 30/10/16

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme

    Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 00414 posée par M. François Bonhomme

    Fusions des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 0128G posée par M. François Bonhomme

    Situation des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme

    Transfert du plan local d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme

    Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

    La question est caduque

  3. Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme

    Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

    La question est caduque

  4. Question n° 25798 posée par M. François Bonhomme

    Fusions de communes

    La question est caduque

  5. Question n° 25916 posée par M. François Bonhomme

    Évolution des relations des services de l'État avec les territoires

    La question est caduque