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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00749 posée par M. Jean-Marie Morisset
Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01110 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et emplacement réservé pour construire des équipements collectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 14457 posée par M. Gaëtan Gorce
Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14594 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque