Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 25114 posée par M. Rachel Mazuir

    Protection renforcée du terme « cuir » pour la fabrication d'articles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 25118 posée par M. Rachel Mazuir

    Composition et étiquetage des produits brassicoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 24179 posée par M. Henri Cabanel

    Pratiques abusives des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel

    Pratiques abusives des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 22592 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Liste d'opposition au démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir

    Modification du statut des auto-entrepreneurs

    La question est caduque

  2. Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé

    Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne

    La question est caduque

  3. Question n° 16050 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles

    La question est caduque

  4. Question n° 16109 posée par M. Philippe Madrelle

    Décrets d'application sur les indications géographiques non agricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux

    La question est caduque

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