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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune
Accès des PMI aux marchés publics
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13827 posée par M. Henri Collette
Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06929 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Petites entreprises du bâtiment et sous-traitance
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00255 posée par M. Louis Souvet
Situation des PME de sous-traitance du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 06519 posée par M. Yves Le Cozannet
Protection des sous-traitants du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00926 posée par M. Roger Poudonson
Institut de développement de l'entreprise familiale: création
La question est caduque
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Question n° 00783 posée par M. Maurice Prevoteau
Assemblées consulaires: renforcement des moyens
La question est caduque
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Question n° 00790 posée par M. Louis Le Montagner
Entreprises artisanales: simplification des procédures de soumission à des marchés publics
La question est caduque
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Question n° 00797 posée par M. Pierre Lacour
Soutien des marchés de la petite entreprise artisanale: réorganisation
La question est caduque
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Question n° 00810 posée par M. Alfred Gerin
Petites entreprises artisanales: informations sur la sous-traitance
La question est caduque