Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 94 trouvées

  1. Question n° 25642 posée par M. François Bonhomme

    Maintien du pouvoir d'achat des retraités militaires

    Réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 21160 posée par M. Henri Tandonnet

    Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 10886 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 09566 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21742 posée par M. Bruno Gilles

    Mise en oeuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers de Marseille

    La question est caduque

  2. Question n° 40036 posée par M. Jacques Blanc

    Pensions et retraites des anciens combattants d'origine étrangère

    La question est caduque

  3. Question n° 39135 posée par M. Christian Cointat

    Pensions militaires de retraite " cristallisées " :conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 novembre 2001

    La question est caduque

  4. Question n° 27035 posée par M. Charles Pasqua

    Pensions des anciens soldats français devenus citoyens de républiques africaines indépendantes

    La question est caduque

  5. Question n° 00404 posée par M. Philippe Machefer

    Amélioration des conditions de retraite des anciens militaires de carrière

    La question est caduque