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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08934 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 07924 posée par Mme Patricia Schillinger
Indemnisations des patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 07860 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants