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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03147 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants des pays placés sous souveraineté, protectorat ou tutelle de la France
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants