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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00042 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalité d'indemnisation des enfants placés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice