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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26756 posée par M. Francis Palmero
Marché des voitures d'occasion: règlementation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 32303 posée par M. Joseph Yvon
Exploitation du fonds des mers: redevance domaniale
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01449 posée par M. Paul Girod
Visite technique des véhicules de transport et des poids lourds
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 12143 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aspects sanitaires des polluants automobiles
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16330 posée par M. François Collet
Bien fondé de la construction d'une piste d'atterrissage sur l'archipel français des Pétrels
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32306 posée par M. Edouard Le Jeune
Autorisations de prospection des fonds marins: instruction des demandes
La question est caduque
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Question n° 16286 posée par M. Paul Alduy
Mines de fer de Batère (Pyrénées-Orientales): aide de la SNCF
La question est caduque