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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 32303 posée par M. Joseph Yvon
Exploitation du fonds des mers: redevance domaniale
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 32306 posée par M. Edouard Le Jeune
Autorisations de prospection des fonds marins: instruction des demandes
La question est caduque