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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon
Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00023 posée par M. Anicet Le Pors
Situation du secteur des mines de fer et de la sidérurgie française
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00031 posée par M. Anicet Le Pors
Problèmes de la sidérurgie fine et difficultés de l'usine de Moutiers (Savoie)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
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Question n° 00041 posée par M. Paul Jargot
Situation de l'industrie papetière
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 00021 posée par M. Jean Cluzel
Construction d'une centrale thermique utilisant le charbon du bassin de l'Aumance
La question a été retirée
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Question n° 00030 posée par M. Léandre Letoquart
Technique de gazéification du charbon
La question a été retirée
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Question n° 00047 posée par M. Jean Cluzel
Politique en matière de collecte et de recyclage des vieux papiers
La question est caduque
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Question n° 00052 posée par M. Anicet Le Pors
Transactions opérées entre une banque nationalisée et une entreprise privée
La question a été retirée
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Question n° 00119 posée par M. Edgard Pisani
Orientations de la politique pétrolière nationale
La question est caduque