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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon
Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu
Révision tarifaire du service courrier de La Poste
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0408S posée par M. Pierre Salvi
Situation des entreprises françaises
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 0185S posée par M. René Tomasini
Contrats de vente obtenus par la France en contre-partie d'achat de gaz à l'URSS
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1605S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
La question est caduque