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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07424 posée par M. Georges Gruillot
Permissions de voirie accordées à France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04013 posée par M. Michel Moreigne
Télécommunications : délivrance de l'autorisation d'implantation sur le domaine public
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent
Financement des voiries et réseaux divers des cités minières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
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Question n° 21087 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996
La question est caduque