Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

21/02/2013
Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson

Dommages causés lors de travaux objet d'une convention de participation pour voirie et réseaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Question n° 01973 posée par M. Hervé Maurey

Intégration des dénominations de voies dans les systèmes de géolocalisation et de guidage

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen

Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/06/2013
Question n° 05385 posée par M. André Vairetto

Fonctionnement des associations syndicales libres

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/03/2013