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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0054A posée par Mme Michèle André
Situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0016A posée par M. Charles Lederman
Droit d'expression de la minorité dans les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée